mar 22 mai 2012
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Pour un meublé de tourisme

Déclaration pour un meublé de tourisme

Déclaration pour meublé de tourisme.pdf 111,10 kB

Informations sur la procédure de classement d'un meublé de tourisme

Nouvelle procédure classement meublés.pdf 769,22 kB

Critères de classement d'un meublé de tourisme

112 critères.pdf 86,02 kB

Demande de classement pour un meublé de tourisme

Cerfa 11819-02 Formulaire demande de classement.pdf 156,61 kB

Bon de commande pour classement d'un meublé de tourisme

Bon de commande CDT.pdf 40,44 kB

Conditions tarifaires pour classement d'un meublé de tourisme

Conditions tarifaires des visites 2011.pdf 54,91 kB

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